Conditions Générales de Vente
Ces conditions générales de vente sont la propriété de Beeoriginal.
Conditions Générales de Vente - Formations en ligne
Dernière mise à jour : 24/05/2022
Définitions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente sont réalisées dans le cadre de l’activité de l’entreprise individuelle Olivia Suty - Bee Original, dont le siège social est situé 263 avenue Alphonse Daudet, vert bocage 2, les acacias 2, 13300 Salon de Provence, et immatriculée auprès de l’URSSAF sous le numéro 88473973100021.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
Prestataire : l’entreprise individuelle Olivia Suty - Bee Original ;
Site : https://beeoriginal.fr
Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de l’entreprise individuelle Olivia Suty - Bee Original ;
Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation ;
CGV : les Conditions Générales de Vente, détaillées ci-dessous ;
Tout utilisateur de ce site internet ou Stagiaire est tenu de consulter régulièrement les Conditions Générales de Vente. Ce présent document vaut contrat. Ces dispositions particulières de vente prévalent sur les dispositions générales.
Les clauses de ces Conditions Générales de Vente sont indépendantes les unes des autres, et la nullité d’une n'entraîne pas l’invalidité des autres.
Pour pouvoir accéder aux services gratuits et payants du prestataire, il faut avoir la pleine capacité juridique : être une personne physique ou représenter une personne morale, majeure (+ de 18 ans) au moment de la signature du contrat et ne pas être frappée d’une incapacité totale ou partielle.
Le Stagiaire atteste, par la présence, disposer d’un équipement électronique adéquat pour utiliser les services du prestataire, à savoir : un ordinateur, une souris, une caméra, un microphone, des écouteurs, une connexion internet à haut débit, une application performante telle que Google Chrome et une carte bancaire active.
Pour modifier ou mettre à jour son espace Stagiaire ou des données sensibles, le prestataire peut être amené à demander une confirmation d’identité, sous la forme la plus appropriée.
Si un manquement aux éléments de capacité ou concernant les prérequis est observé, le Stagiaire ou l'utilisateur se verra retirer les accès le temps de la régularisation.
Il est donc primordial que le Stagiaire ou l’utilisateur remplisse avec attention les champs concernant ses données personnelles.
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions visent à définir les modalités de vente des prestations de formation présentées sur le Site entre le prestataire et le Client. Elles explicitent toutes les étapes du parcours de vente, et assurent la bonne exécution du service entre les parties contractantes.
Le prestataire propose à la vente, par le biais de ce Site la formation « épingles idées ». Cette formation délivre au Stagiaire toutes les informations indispensables pour créer des épingles idées sur Pinterest.
À l’issue de la formation, l’apprenant sera capable de :
Définir une épingle idée.
Comprendre l’intérêt des épingles idées.
Créer des épingles idées.
Les conditions de réservation et d’inscription sont précisées à l’article 4 de ces présentes CGV.
Ce document est mis à la disposition de tout utilisateur du Site qui en fait la demande.
S’il le juge nécessaire, le prestataire pourra modifier les contenus des formations suivant l’actualité, la dynamique de groupe, ou le niveau des participants.
Article 2 - Durée de la formation et accès au produit
La durée prévue de la formation est d’une heure trente minutes.
Tous les Stagiaires inscrits bénéficient de l’accès à la formation en ligne, ses supports de travail écrits, vidéos et audios, pour toute la durée de vie du produit. Cette dernière correspond à la durée de commercialisation et maintenance de la formation par le prestataire.
Le prestataire s’engage à ce que cet accès ne soit pas inférieur à 12 mois.
Au-delà ce délai minimal, le prestataire peut décider unilatéralement de mettre fin aux accès des Stagiaires à la formation, après respect d’un préavis d’un mois, délai permettant aux Stagiaires de finir de suivre la formation et d’effectuer les derniers exercices.
Pour toute modification de cette durée, par demande du Client, le prestataire doit donner son accord préalable, sous 7 jours, après réception d’une lettre de réclamation écrite.
L’accès à la formation se fait dès validation du paiement par le Stagiaire, par l’intermédiaire de Stripe. Aucune entrée en formation avant paiement n’est possible, même à titre dérogatoire et sur motif. Pour un paiement par virement, les accès seront fournis uniquement après réception des fonds sur le compte, et aucune attestation de virement ne pourra être prise en compte.
Article 3 - Paiement de la formation
Le Stagiaire s’engage auprès du prestataire, par la présente, à lui verser la somme mentionnée lors de la validation de la demande. Cette somme est susceptible de varier selon le mode de financement et les modalités de paiement choisis, pour tenir compte de l’existence de frais de dossier et de paiement éventuels.
Le moyen de paiement accepté par le prestataire est par carte bancaire via l’intermédiaire de paiement sécurisé Stripe. Exceptionnellement, le prestataire peut autoriser un paiement par virement bancaire au Client qui en ferait la demande.
Le prestataire s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, il s'engage à facturer les services réservés aux prix indiqués lors de la validation de la demande auprès du prestataire.
Les tarifs proposés dans le cadre de réductions et les promotions accordées sont définis ou accordés par le prestataire dans un délai déterminé.
Le prestataire n’est pas redevable de TVA selon l’article 293B du code général des impôts.
Aucun escompte ni acompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
La somme correspondant au montant dû pour les séances de formation est exigible à la date de la demande, dès la réception de la facture.
Les impayés entraînent immédiatement la suspension aux accès des services et programmes du prestataire pour le Stagiaire en cause. Les frais de rejet seront supportés intégralement par le Client. Le compte de connexion peut être également suspendu ou supprimé.
Pour les Clients professionnels, les pénalités de retard sont égales au taux d’intérêt légal en vigueur. Les indemnités de recouvrement s'élèvent à 40€ TTC/HT.
Article 4 - Délai de rétractation et remboursement
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats « De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques ». Dans ce cadre, aucun remboursement ne pourra être effectué après l’achat de formations en ligne.
Cependant le prestataire reste soucieux de la qualité de ses produits et de la satisfaction de ses clients. En cas de besoin, le Stagiaire peut contacter le support par mail à l’adresse hello@beeoriginal.fr
Article 5 - Inscription et réservation
Contact pour toute inscription ou demande d’information : Olivia Suty - hello@beeoriginal.fr
L’accès aux prestations de formation se réalise par le biais d’une demande spontanée de la part du Stagiaire, par les biais suivants :
- Formulaire d’inscription en ligne
- Demande via un réseau social
- Demande par mail
Avant de procéder à un achat ou une commande sur le site internet, le Stagiaire est tenu de s’assurer que le produit ou le service souscrit correspond pleinement à sa demande.
S’il constate une irrégularité, il doit le supprimer, le modifier, ou procéder à son annulation avant la commande. Toute commande est un acte ferme et définitif, et vaut engagement contractuel.
Au moment de passer commande :
Le Stagiaire devra sélectionner dans son panier et/ou confirmer les éléments présents sur la page de vente.
Il devra procéder à la validation pour atteindre la page de paiement, en ayant, au préalable, consulté et validé les Conditions Générales de Vente.
Il procédera au paiement avec le moyen de double identification ou via un organisme de paiement tiers.
Après réception de la commande, le Stagiaire recevra un email automatique avec ses liens d’accès. Il est essentiel que le Stagiaire vérifie que les informations sont bien fidèles à la commande effectuée.
En cas de difficulté pour accéder à la commande, le Stagiaire peut contacter le support par mail à l’adresse : hello@beeoriginal.fr
La formation est accessible en ligne exclusivement et est donc adaptée aux personnes à mobilité réduite.
Article 6 - Contractualisation obligatoire
Le Stagiaire s’engage à ne pas communiquer les codes d’accès aux formations et services du prestataire, sous peine de suspension et de révocation de ses droits d’accès, et de versement de dommages et intérêts.
Article 7 - Discrétion et secret professionnel
Le prestataire s’engage à une politique stricte de discrétion, et ne pourra divulguer aucune information donnée à l’occasion de la réalisation de ses missions, et à la fin du présent contrat.
Le Stagiaire s’engage également à respecter une stricte politique de discrétion dans le cadre de ce contrat, et ne pourra fournir d’informations à caractère privé concernant le prestataire.
En cas de différend, les parties restent tenues par cette obligation de confidentialité et de discrétion, et violent le présent contrat s’ils ont un discours public de nature à porter préjudice à l’autre partie en cause.
Article 8 - Informatiques et libertés
Le prestataire s’engage à traiter les données personnelles du Stagiaire à des fins professionnelles et pour ses missions prévues dans le contrat.
Les données collectées sont :
Le prénom du Stagiaire ;
Le nom du Stagiaire ;
L’adresse e-mail du Stagiaire ;
L’adresse postale du Stagiaire ;
Les informations d’identification de son entreprise (N° SIRET…) le cas échéant ;
Le Stagiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données, ou de limitation du traitement, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018). Toute réclamation à ce sujet doit être portée, de préférence, directement auprès du prestataire, afin de trouver une solution adaptée.
Le Stagiaire accepte que ses informations soient partagées aux membres de l’équipe pédagogique du prestataire lorsque cela s’avère strictement nécessaire pour l’exercice de leur mission : Formateur(s), Coach(s), Responsable(s) Pédagogique(s).
La durée des traitements de données personnelles ne pourra dépasser 3 ans, à compter de la première collecte des données, sauf en cas de renouvellement d’intention ou de missions contractuelles.
Les données sont stockées dans et hors de l’Union européenne, dans le strict respect de la politique de confidentialité, via les outils suivants : Formator, Gmail, Google Drive et Notion.
Article 9 - Retour des Stagiaires
Afin d’améliorer les services proposés, le prestataire se réserve le droit d’utiliser un retour statistique de ses prestations à des fins professionnelles (sur ses supports de communication, pour rendre un rapport d’analyse commercial de ses pratiques…).
Le prestataire peut revenir vers le Stagiaire après une prestation pour lui proposer de remplir un questionnaire de satisfaction Stagiaire, qui sera utilisé uniquement à des fins professionnelles, et dans le respect de la politique de protection des données personnelles de ce présent document.
Article 10 - Propriété intellectuelle
Les éléments fournis par le prestataire dans le cadre de ses missions restent de l’ordre de sa propriété intellectuelle. Tous droits de reproduction, modification et de diffusion sont réservés.
La reproduction, partielle ou totale, des supports de formation ou tout autre élément mis à la disposition des Stagiaires ne peut être effectuée sans l’accord exprès du prestataire.
Chaque support de formation et document de travail (papier, numérique, électronique, oral…) reste sous la propriété intellectuelle et le droit d’auteur du prestataire.
Le Stagiaire s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de séances de formation.
Il est strictement interdit au Stagiaire de procéder au don ou à la revente des supports écrits, oraux ou vidéos délivrés par le prestataire, sous peine de poursuites judiciaires.
Article 11 - Maintenance et liens hypertextes
Les liens hypertextes présents sur le site internet sont susceptibles de renvoyer vers des sites, contenus ou documents tiers. En aucune façon, les liens hypertextes (par leur contenu ou leur créateur) ne peuvent engager la responsabilité du prestataire.
Le site internet est disponible de manière illimitée, 24h/24. Pour des raisons de mise à jour informatiques ou de problématiques internes, il est possible qu’il soit indisponible, pour une période donnée.
Dans ce cas, le prestataire s’engage à mettre en œuvre des actions pour rétablir son bon fonctionnement. Il n’est toutefois pas tenu pour responsable si les liens, accès et espaces demeurent inaccessibles. En ce sens, aucune indemnité ni compensation financière ne sera reversée par le prestataire ou ses sous-traitants.
Article 12 - Droit applicable, attribution de juridiction
Le droit applicable dans le cadre de ces CGV est le droit français.
Toute réclamation par le Stagiaire doit être adressée au prestataire par écrit. Ce dernier dispose d’un délai de deux semaines pour effectuer un retour par écrit.
Si aucune solution proposée ne convient au Stagiaire et au prestataire, ils devront saisir la voie de l’amiable avant toute procédure judiciaire.
Dans le cadre d’un litige, et en l’absence de solution amiable, le Tribunal compétent est celui du prestataire : Salon de Provence.
